Souveraineté numérique : le Sénat formule 5 recommandations

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Le 1er octobre 2019, une commission d’enquête du Sénat s’étant intéressée à la question de la souveraineté numérique a remis son rapport. Dans celui-ci, elle formule 5 recommandations qui ont vocation à la renforcer et qui nécessitent, semble-t-il, des changements en profondeur. Les voici…

 

Une stratégie nationale du numérique à travers un Forum de concertation temporaire

Cette première recommandation formulée par la commission d’enquête du Sénat semble une évidence tant définir une stratégie nationale du numérique semble indispensable.

Pour porter ce projet, elle conseille de se reposer sur un Forum de concertation temporaire qui pourrait se bâtir sur le Conseil national du numérique promis à la disparition. Le forum aura aussi pour mission d’être force de proposition.

 

Un soutien à la loi d’orientation et de suivi de la souveraineté numérique

Cette future loi met en œuvre un pilotage rigoureux des innovations qui peuvent concourir à la défense de la souveraineté numérique. Elle devrait aussi inclure des aides au financement pour les solutions protégeant des cybermenaces ou encore contribuer à rendre plus attractif le territoire français pour accueillir des centres de données.

 

La mise en place d’une protection des données personnelles et économiques stratégiques

Le rapport remis par la commission d’enquête du Sénat estime que l’obligation de localisation des données sur le territoire national n’est qu’une « solution imparfaite ». D’après elle, le Cloud Act n’est pas une bonne initiative à suivre, le développement de solutions d’hébergement et de stockage répondant aux besoins de confidentialité étant en revanche une voie vers laquelle s’orienter.

 

L’adaptation de la réglementation aux défis du numérique

Le rapport sur la souveraineté numérique donne 4 principaux axes de travail :

  • Un renforcement du droit de la concurrence à l’échelon national mais aussi à l’échelon de l’Union Européenne
  • Une régulation par la donnée
  • Une étude de la faisabilité de nouvelles régulations
  • La mise en place d’obligations proactives pour les entreprises évoluant dans le secteur du numérique

 

La promotion de la vision française de la cybersécurité

Il n’est pas nécessairement question de copier ce que font les autres lorsque l’on a défini sa propre vision de la cybersécurité. Encore faut-il être capable de la promouvoir et de démontrer qu’elle est cohérente par rapport aux défis actuels du numérique.

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