Sécurité informatique : passage en force pour la loi CISA ?

Adoptée par le Sénat américain en octobre dernier, le projet de loi CISA (Cybersecurity Information Sharing Act) n’en finit pas de faire parler … au point que les autorités ont essayé de le glisser dans un projet de loi budgétaire qui doit être voté prochainement !

Le projet de loi CISA, c’est quoi ?

Le 28 octobre dernier, le Sénat a validé le projet de loi CISA, une loi sur le partage d’information de sécurité informatique.

Ce texte prévoit, entre autres, que les entreprises victimes d’attaques informatiques soient soutenues par l’Etat Fédéral et qu’elles bénéficient d’un soutien légal et technologique. En contrepartie, les entreprises devront accepter de partager les informations qu’elles détiennent dans certaines situations.

Bien évidemment, de nombreux acteurs ont fait part de leurs craintes vis-à-vis de cette contrepartie. En effet, si les défenseurs des libertés individuelles ont clamé leur opposition à ce projet de loi, les géants du web et en particulier Apple et Twitter ont fait part de leurs réticences.

Plusieurs élus ont également proposé de amendements comme l’anonymisation des données mais tout a été refusé en bloc. Par conséquent, les autorités savaient qu’elles allaient rencontrer d’énormes difficultés pour faire passer ce texte.

Quand la sécurité informatique s’invite dans un projet de loi budgétaire

C’est d’ailleurs parce que les autorités ont essayé de faire passer le projet de loi CISA en force qu’il a été retrouvé au cœur d’un projet de loi budgétaire.

En effet, au beau milieu d’un document de 2000 pages a été glissé le projet de loi CISA mais la tentative de supercherie n’aura pas fonctionné puisque dès la publication des textes entrant prochainement en phase de vote, certains ont identifié la loi sur le partage d’information de sécurité informatique.

Pourtant, les autorités avaient eu là une bonne idée pour faire approuver rapidement le projet puisque le texte budgétaire omnibus qu’il accompagnait doit lui être validé très rapidement. Aussi, il va maintenant être intéressant de voir si les députés vont prendre le risque de conserver ou non le projet de loi CISA pour le vote.

S’il décide de le maintenir, d’importants débats pourraient avoir lieu et des retards importants pour le vote du budget pourraient apparaître. Pas sûr que les élus américains soient prêts à ce risque…

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