Safe Harbor 2 : un accord trouvé entre Europe et USA

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Alors que le planning officiel prévoyait que le nouvel accord sur le Safe Harbor soit trouvé avant le 31 janvier 2016, c’est finalement hier (le 2 février) que les négociateurs européens et américains ont trouvé un terrain d’entente.

Le Safe Harbor 2, nouvel encadrement du transfert des données entre Europe et USA

Le 6 octobre dernier, la Cour de Justice Européenne invalidait le Safe Harbor à savoir l’accord encadrant le transfert des données entre l’Europe et les Etats-Unis. Pour justifier cette décision, la justice européenne faisait valoir le fait que les autorités américaines pouvaient trop facilement accéder à ces données et que les « droits fondamentaux » des Européens n’étaient par conséquent pas respectés.

Aussi, il avait été convenu qu’un nouvel accord devait être trouvé d’ici le 31 janvier. Finalement, c’est avec quelques heures de retard que le Safe Harbor 2 a été entériné.

Baptisé « bouclier de confidentialité », le mécanisme négocié entre l’Europe et les Etats-Unis est « solide et représente une amélioration considérable par rapport au régime précédent » si on en croit Andrus Ansip, vice-Président au marché numérique de l’Union Européenne.

Les grandes lignes du bouclier de confidentialité

Si les négociateurs européens semblent ravis de celui que les Américains ont décidé de nommer le « EU-US Privacy Shield », c’est qu’ils ont obtenu plusieurs avancées majeures en faveur des droits des Européens.

Tout d’abord, plusieurs voies de recours ont été prévues en cas de litige mais aussi un système d’arbitrage qui pourra être mis en place en dernier recours.

Ensuite, parce que le milieu du numérique évolue à grande vitesse, il est prévu une révision annuelle du dispositif alors que dans la première version du Safe Harbor, aucun suivi n’était prévu.

Par contre, les discussions ont tourné court quant à la limitation de l’accès aux données outre-Atlantique puisque les Etats-Unis ne semblaient pas prêts à infléchir leur position sur ce point. Autant dire que les citoyens européens devront se contenter de pouvoir contester une utilisation illégale de leurs données si toutefois ils parviennent à la prouver.

Si le texte devrait entrer en vigueur dans les 3 prochains mois, il est déjà sévèrement critiqué. Max Schrems, l’étudiant autrichien indirectement à l’origine de l’invalidation du Safe Harbor, a ainsi indiqué qu’il contesterait ce nouveau texte puisqu’il autorise toujours les sociétés américaines telles Google, Amazon ou Apple (pour ne citer qu’elles) à importer les données des Européens et à les traiter aux Etats-Unis.

L’encadrement du transfert des données personnelles n’en a donc pas encore fini de faire parler de lui.

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