Le projet de loi République Numérique enfin adopté

loi république numérique

Après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale au mois de juillet dernier, le projet de loi République Numérique l’a été à son tour par le Sénat. Sauf saisine du Conseil Constitutionnel dans les 15 prochains jours, la loi devrait donc être promulguée rapidement et plusieurs choses devraient donc changer dans les semaines à venir.

L’open data, une des nouveautés du projet de loi République Numérique

A l’occasion de sa séance publique du 28 septembre 2016, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi « République Numérique » et ce à l’unanimité.

Deux mois après, les sénateurs font donc le même choix que les députés ce qui signifie que la promulgation de ce texte est pour bientôt.

Parmi les nouveautés qu’il apporte, il y a l’open data. En effet, ce projet de loi prévoit l’ouverture d’une partie des données de l’administration publique mais aussi des données de certaines sociétés du secteur privé ayant une mission de service public. Ceci est en particulier une grande avancée pour la recherche puisque des données à l’accès restreint seront accessibles à un public plus large.

Vers un meilleur accès aux réseaux numériques

Initié par Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat chargée du Numérique, le projet de loi République Numérique a vocation à faciliter l’entrée de la République dans l’ère du numérique.

Par conséquent, les idées et mesures présentes dans le texte sont nombreuses et variées et visent à :

  • Améliorer la protection des données sur le web
  • Rendre accessible Internet au plus grand nombre
  • Mettre en concurrence tous les acteurs de l’Internet
  • Rendre obligatoire l’information « claire et loyale » des clients
  • Accélérer la couverture du territoire en très haut débit
  • Rendre accessible les contenus numériques aux personnes souffrant de handicap (visuel, auditif, etc…)
  • Reconnaître le e-sport et définir le statut des joueurs

Autrement dit, la loi République Numérique devrait éclaircir bien des situations et cas complexes.

No votes yet.
Please wait...

Be the first to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.


*