Filtre anti spam : Free épinglé par la justice

filtre anti spam

A l’heure où le spam s’apparente à une véritable plaie, voilà que le Tribunal de Commerce de Paris a pris une décision qui ne devrait pas finir de faire parler. En effet, ce dernier a condamné Free, en tant que FAI, estimant que ce dernier n’avait pas le droit de bloquer les messages des spammeurs. Explications…

Free hors-la-loi dans sa lutte contre le spam

Dans une ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Paris datée du 20 janvier 2016, quelle ne fut pas notre surprise de découvrir la condamnation de Free dans une affaire qui l’opposait à Buzzee, une société spécialisée dans les solutions proposées aux entreprises en particulier en matière d’e-mailing.

En effet, afin de lutter contre le spam, Free avait décidé de bloquer la distribution aux utilisateurs de sa messagerie de l’ensemble des mails émanant d’une adresse IP de Buzzee, ce dernier s’apparentant à un spammeur.

Si les utilisateurs étaient probablement ravis de ce que faisait pour eux le FAI, la justice ne l’entend pas de la même oreille et a rappelé à Free qu’il lui était interdit de ne pas distribuer les courriels destinés à ses clients et ce même s’il s’agit de spam.

Pour se défendre, l’argumentaire de Free tenait pourtant la route : « les spams encombrent inutilement les réseaux de télécommunications et, par leur volume croissant, rendent plus difficile, ou plus coûteux, le maintien de la continuité et de la qualité de service que lui impose le code des postes et communications électroniques ». Mais la justice n’a pas considéré comme valable cet argument.

Le filtrage anti spam doit au préalable être approuvé par le destinataire

Dans cette affaire, la justice a effectivement condamné le fournisseur d’accès Internet parce qu’il n’a pas respecté la neutralité de distribution du courrier mais elle lui a aussi rappelé qu’il n’était pas le justicier du spam. En effet, de quel droit les messages émanant de Buzzee ont-t-ils été blacklistés ?

Bien que le spam soit illégal en France, ce n’est effectivement pas à Free de déterminer qui franchit ou non la ligne de la loi.

Une bonne nouvelle toutefois, le tribunal de Commerce de Paris a précisé que si le filtrage à priori des spams tel que pratiqué par Free était illégal, un simple accord en amont des destinataires du courrier pour ne plus recevoir ce type de messages rendrait le filtrage légal.

Autant dire donc que Free, comme d’autres FAI probablement, pourraient bien changer rapidement leurs CGU, pour inclure une telle disposition. Les spams pourraient ainsi être filtrés légalement. C’est Buzzee qui va alors faire la tête…

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