Contourner le DRM à des fins de réparation est légal aux Etats-Unis !

contourner le DRM

Parce que les règles en matière de droit d’auteur évoluent régulièrement aux Etats-Unis, le Congrès américain a pris une décision inédite. En effet, il a autorisé les Américains à contourner le DRM de leurs appareils électroniques afin de réparer ce dernier. Une vraie évolution qui devrait faire des heureux outre-Atlantique.

Contourner le DRM ou quand un « droit à la réparation » s’impose

Jusqu’à il y a peu, le Digital Rights Management (DRM) rendait impossible à tout Américain la conduite d’une action visant le firmware de son smartphone ou de sa tablette.

Mais voilà, l’US Copyright Office a, comme elle le fait tous les 3 ans, décidé de faire évoluer sa réglementation. En particulier, elle a offert la possibilité de contourner le DRM c’est-à-dire les mesures qui encadrent l’utilisation des œuvres numériques, afin d’offrir un « droit à la réparation » aux citoyens américains.

Le 28 octobre 2018, le Congrès a approuvé ses évolutions juridiques. Désormais, les Américains peuvent donc contourner le DRM et modifier les logiciels de leurs appareils électroniques mais cela uniquement si ces actions s’inscrivent dans le cadre d’une réparation.

Jusqu’à cette nouvelle réglementation, seul le firmware d’un tracteur pouvait être bidouillé. Désormais, les propriétaires de tablettes, de smartphones et d’objets connectés en tout genre vont aussi avoir cette possibilité pour réparer leurs produits.

Réinitialiser le firmware de son smartphone oui, mais pas le modifier !

Si cette évolution réglementaire est une vraie avancée pour celles et ceux qui demandaient de bénéficier d’un droit à la réparation, la liberté accordée reste des plus limitées.

En effet, les actions menées doivent seulement permettre que l’appareil électronique soit « dans un état de fonctionnement conforme à ses spécifications d’origine ».

Autrement dit, il sera possible de faire réinitialiser le firmware de l’appareil pour le faire réparer mais sûrement pas de le modifier afin de booster ses performances.

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