Montres the one
Track IR 4

Allègements comptables pour les PME : de bonnes nouvelles !

article-fidus-Informanews.net

80 mesures de simplification ont été adoptées aux assises nationales de la simplification le 29 avril.

Elles seront applicables prochainement. En voici quelques unes :
. Bulletin de paie : le regroupement d’informations et de cotisations devrait se traduire par une réduction de moitié du nombre des lignes de prélèvements,
. Mise en place d’une déclaration sociale unique nominative (DSN) devrait venir se substituer à plusieurs déclarations, comme la DADS, l’attestation de salaires ou la déclaration préalable à l’embauche,
. Pour les commerçants et artisans la consultation de leur compte « cotisants » sera plus facile,
. Pour les indépendants et les libéraux, le délai de 2 ans pour régulariser l’écart entre les cotisations réellement
dues et les acomptes payés sera sensiblement réduit
. Le calcul de l’effectif sera plus aisé,
. Certains documents, comme l’enregistrement des contrats en alternance, seront dématérialisés,
. La déclaration de la CVAE devrait être simplifiée. Ca ne devrait pas être trop difficile…
. La possibilité de faire une annexe comptable allégée sera élargie en alignant les seuils sur ceux des PME
selon la communauté européenne,
. Dans certains cas, il ne sera plus nécessaire d’avoir un rapport de commissaire aux apports.
De bonnes mesures, donc. Peut-être aussi un sujet de réflexion pour le législateur qui oublie de plus en plus souvent que les textes de lois devraient être lisibles et compréhensibles par tous.

Philippe Coquereau
PDG Cabinet Comptable FIDUS
Déposez un commentaire

Obtenir un avatar ?

Nous utilisons le systéme d'avatar du site Gravatar.com. Il vous suffit d'ouvrir un compte sur ce site (Gratuit et ne prend que quelques seconde), de choisir l'avatar de votre choix et de l'associé à votre adresse e-mail. Pas besoin de login ni de mot de passe ! Lorsque vous posterez un commentaire sur Informanews, votre avatar sera associé au mail automatiquement.

Posté le 14/07/11 à 21h31, par Doudoune
Et bien ça, c'est pas un mal, je vous le dis !
doudoune moncler
Posté le 17/10/11 à 18h49, par actualité
Enfin une bonne nouvelle ! La simplification n'est pas pour me déplaire ! enfin simplification relative car tout cela reste tout de même relativement complexe.
Posté le 02/11/11 à 12h20, par horoscope
On ne voit plus le temps passé sur ce site, tellement tout est captivant...quelle belle générosité de nous partager vos connaissances gratuitement...
AbonnementAbonnement

Site hébergé par la société Myreso
© Copyright 2009 / 2012 - Mentions légales & A propos

Flux Rss des actualités (via FeedBurner) Flux Rss des tests (via FeedBurner)

RSS est une technologie Internet qui permet d'être informé des mises à jour d'un site. En savoir plus ...


/ / /