80 mesures de simplification ont été adoptées aux assises nationales de la simplification le 29 avril.

Elles seront applicables prochainement. En voici quelques unes :
. Bulletin de paie : le regroupement d’informations et de cotisations devrait se traduire par une réduction de moitié du nombre des lignes de prélèvements,
. Mise en place d’une déclaration sociale unique nominative (DSN) devrait venir se substituer à plusieurs déclarations, comme la DADS, l’attestation de salaires ou la déclaration préalable à l’embauche,
. Pour les commerçants et artisans la consultation de leur compte « cotisants » sera plus facile,
. Pour les indépendants et les libéraux, le délai de 2 ans pour régulariser l’écart entre les cotisations réellement
dues et les acomptes payés sera sensiblement réduit
. Le calcul de l’effectif sera plus aisé,
. Certains documents, comme l’enregistrement des contrats en alternance, seront dématérialisés,
. La déclaration de la CVAE devrait être simplifiée. Ca ne devrait pas être trop difficile…
. La possibilité de faire une annexe comptable allégée sera élargie en alignant les seuils sur ceux des PME
selon la communauté européenne,
. Dans certains cas, il ne sera plus nécessaire d’avoir un rapport de commissaire aux apports.
De bonnes mesures, donc. Peut-être aussi un sujet de réflexion pour le législateur qui oublie de plus en plus souvent que les textes de lois devraient être lisibles et compréhensibles par tous.

Philippe Coquereau
PDG Cabinet Comptable FIDUS